RELEVER LES DÉFIS FISCAUX LORS DE VOS VENTES DE PRESTATION DE SERVICE A L'INTERNATIONAL

• 08h45 : Accueil

• 09h00 : Intervention de Anne Madon

→ Les points de vigilances, la check-list à avoir avant de se lancer dans une vente de prestation de service à l’international.

→ Focus sur les aspects fiscaux dans le cadre d’une vente de prestation de service à l’international : 

- les règles concernant l’application de la TVA

- les prix de transfert, les mentions sur la facture

- les obligations déclaratives dans le cadre d'une prestation intra-UE

- l'impact des déclarations fiscales selon la durée de la prestation

- les retenues à la source

- les conventions fiscales internationales

• 11h30 : Questions réponses

• 12H00 : Fin d’atelier

Objectif

• Les objectifs de cet atelier technique, animé par Anne Madon, avocate et formatrice en fiscalité, sont de démystifier les règles de fiscalité et de TVA lors d’une vente de prestation de service à l’international et d’échanger sur les pratiques d’optimisation et de précaution contre les risques à ce sujet.